L'impact de la RSE dans la cotation de la Banque de France

Dessin de la Banque de France et la RSE

La banque de France anticipe les risques économiques du pays en permettant une cotation financière aux grandes entreprises, ETI, PME et TPE. Cette cotation, qui les aidera à convaincre investisseurs et banques de financer leur croissance doit permettre d’anticiper les risques économiques encourus. Mais à l’heure du réchauffement climatique et des pénuries de main d’œuvre, comment intégrer les risques sociaux et environnementaux et la RSE dans leurs outils de mesure ?

La cotation Banque de France concerne plus de 300 000 entreprises, soit celles qui ont un CA supérieur à 750 000 euros. Elle repose sur l’analyse de leurs comptes, de leurs engagements financiers, de leurs perspectives… ainsi que depuis quelques années, sur leur engagement RSE. Même si à ce jour l’approche reste timide.

Pour info, la note (ou cotation) permet aux entreprises de souscrire davantage de crédits et de rassurer les investisseurs sur leur capacité à générer des bénéfices, sur leur autonomie financière, leur capacité à rembourser leurs dettes sur une période de 1 à 3 ans.

En résumé, la Banque Centrale européenne prête de l’argent aux banques qui elles prêtent en retour aux entreprises. Mais pour prêter aux banques privées en première instance, la BCE demande des garanties aux banques privées et ces garanties prennent notamment la forme de la bonne santé des entreprises auxquelles ces banques privées ont octroyé un prêt. La BCE n’acceptera ces garanties que si les entreprises justifient d’une note jugée suffisante sur leur barème d’évaluation.

Ce système de note attribuée par des analystes de la BDF permet aussi de rassurer les banques dans la mesure où cette institution publique opère une double vigilance, importante quand des milliers de jobs peuvent être remis en question à cause d’une mauvaise gestion ou d’un retournement conjoncturel.

Les cotations de la Banque de France bénéficie du statut d’Organisme Externe d’Évaluation du Crédit (comme les agences Moody’s, S&P, DBRS ou Fitch) et du statut « In-house Credit Assessment System » pour les opérations de politique monétaire.

Or, depuis quelques années, les grandes institutions mondiales comme le FMI ont conscience des risques climatiques et tous ces acteurs de la finance cherchent à participer aux efforts internationaux sur ces questions-là.

 

C’est cette prise de conscience mondiale qui a poussé la BDF à mettre en place des outils de mesure et d’incitation à la RSE.

 

Pour le moment la Banque de France promeut principalement la finance verte et souhaite développer les critères RSE dans ces cotations. En finance, on parle d’ailleurs plus souvent des critères ESG puisque dans ce domaine opaque pour le grand public, l’une des mesures phares est la notion de gouvernance qui fait référence à la capacité d’analyser et à présenter son impact sur l’environnement et la société (voir notre sujet sur le label financier ISR).

Mais pour la BDF, prendre en compte ces 3 aspects Eco, social et Gouvernance n’est pas facile, surtout s’il faut relier ces critères à des probabilités de défaut de paiement à court terme.

En effet, comme nous l’avons vu dans notre vidéo sur l’ISO 26000, la plupart des facteurs déterminants une approche durable repose sur des facteurs humains, des indices de perception, des estimations au cas par cas.

Pourtant la BDF souhaite être pro-active dans le domaine.

Pour le moment, pour établir une cotation ; une institution comme la BDF reçoit les bilans, les comptes de résultats, etc. pour analyser et mesurer les critères de performance financière de chaque entreprise.

Mais comme l’humain reste au cœur de notre société, une couche « qualitative » a été ajoutée à ces calculs. En effet, un analyste va voir le dirigeant d’une entreprise en moyenne une fois tous les 5 ans et au cours de ces entretiens, va poser des questions pour mieux comprendre l’ADN de l’entreprise. Or, ces dernières années, de plus en plus de questions sur la RSE émergent dans les interrogations de ces analystes dépêchés sur le terrain.

C’est dans cette couche qualitative que les critères RSE sont pour le moment intégrés. Ce qualitatif est loin d’être prédominant dans l’évaluation même si plus de questions sur le volet environnemental pourront être posées si l’entreprise opère dans un secteur sensible ou polluant.

Le volet social ou de gouvernance est aussi estimé mais de nouveau, cela dépend des activités de l’entreprise.

Par ailleurs, ces questions sur l’environnement ou le social semblent participer davantage à estimer la gestion des risques plutôt que la contribution à un impact sociétal positif, mais la balle est lancée et elle est en mouvement et la gestion des risques contribue définitivement au critère durable d’une entreprise.

De façon réaliste la partie qualitative RSE pèse pour le moment peu dans la cotation, mais il existe une volonté de la part des acteurs de la BDF de prendre davantage en compte ces éléments.

Si une entreprise a un mauvais bilan RSE, à ce jour sa cotation ne sera que très peu impactée. Pourtant, les analystes de la BDF sont de plus en plus sensibilisés à ces sujets et en mesure de comparer les bonnes pratiques entre deux entreprises du même secteur.

Autre atout qui pourrait donner plus de poids à l’angle RSE dans la cotation : depuis janvier 2022 la BDF est passée de 12 paliers à 21 paliers de notation permettant une distinction plus fine du profil de risque des entreprises.

Autre raison pour laquelle cet angle de la RSE n’est pas évident pour la BDF est que sa principale mission est de juger si une entreprise va faire défaut à court terme : comme ne pas rembourser sa banque, se retrouver devant le tribunal de commerce, etc. Or cette évaluation réalisée pour le risque encouru l’année suivante n’est pas évidente avec les fondements de la RSE qui par définition s’inscrivent dans une vision de moyen à long terme.

L’autre problème est le côté culturel : les mauvaises pratiques sociales ou environnementales ayant des conséquences directes sur nos vies ne font pas encore partie des critères considérés comme « faisant défaut » dans le terme financier et juridique dans nos sociétés économiques.

Autre frein concernant l’estimation de l’impact sociétal des entreprises selon la méthodologie de la BDF :  Les labels, certifications et notations ne sont pas pris en considération dans la cotation et les rapports extra-financiers ne sont utilisés que très marginalement, essentiellement pour les grands groupes, par les analystes de la BDF.

Mais la BDF évolue avec son temps et participe activement aux discussions pour démocratiser les principes du développement durable et pousser les dirigeants à prendre ce virage rapidement. Toutefois, il s’agit de le faire sans brusquer.

Depuis 2015, et en préalable à la prochaine étape d’intégration de la RSE dans leur cotation, ils font passer des questionnaire RSE à un échantillon d’entreprises : ce questionnaire doit leur permettre de définir une méthodologie scientifique qui permettra de faire passer la RSE de notions « qualitatives » à critères quantitatifs facilement intégrables par la suite à leur cotation financière actuelle.

L’une des questions auxquelles la BDF espère notamment répondre est : peut-on opérer un parallèle entre performance RSE de l’entreprise et probabilité de défaut de paiement de celle-ci ?

Cette approche par questionnaires remis à un échantillon d’entreprises a aussi pour but de sensibiliser les dirigeants à la RSE, sujet toujours sensible à ce jour pour les patrons d’une certaine époque.

 

La banque de France doit donc montrer l’exemple en matière de RSE


Comme d’autres banques centrales et un nombre croissant d’entreprises, la BDF a mis en place une stratégie RSE. Elle a formalisé sa stratégie dès 2016 et en a renforcé les enjeux pour la période 2021-2024 avec pour mots d’ordre « action » et « exemplarité ». 
La BDF s’engage à agir sur chaque pilier environnemental, social, sociétal, avec des objectifs concrets et des indicateurs de suivi. Une partie importante de sa stratégie vise à poursuivre ses actions RSE dans ses investissements opérationnels et financiers et ses achats responsables (voir nos autres vidéos).

Ainsi, sur le volet environnemental, la poursuite de la réduction de l’empreinte carbone reste prioritaire et s’accompagne d’une réflexion en cours sur la neutralité carbone. La BDF renouvelle et renforce ses engagements en matière sociale en favorisant la diversité et l’inclusion des personnes en situation de  handicap mais aussi en initiant, de manière collaborative notamment, de nouvelles façons de travailler plus favorables au bien-être.

La politique de mécénat a également été révisée et recentrée sur 3 axes principaux faisant échos aux engagements environnementaux et sociaux de la Banque.

Enfin, grâce à leur pouvoir d’influence, ils veulent convaincre plus d’entreprises d’adopter des stratégies RSE, ce que l’on retrouve à travers des critères renforcés dans la sélection des investissements financiers sur lesquels ils ont la maîtrise, l’intégration de critères extra-financiers dans leurs investissements opérationnels et le développement de leur politique d’achats responsables.

 

La Banque de France et le volet environnemental

En incluant des principes RSE dans sa note globale, la banque de France s’est inscrite dans une démarche européenne initiée en 2011 par la Commission Européenne. Depuis Avril 2022, la Banque de France a rejoint le Carbon Disclosure Project (CDP) et demande aux entreprises de publier leurs données environnementales. La banque centrale rejoint les 680 autres «institutions financières mondiales» pesant 130.000 milliards de dollars d’actifs à inclure ce critère et s’enorgueillit d’être «la première banque centrale dans le monde» à s’associer au CDP.

Parmi les autres signataires figurent par exemple la Banque européenne d’investissement (BEI), l’assureur Axa, les banques Crédit Agricole et HSBC ou encore le géant de la gestion d’actifs Blackrock. La Banque de France souligne qu’elle aura dorénavant accès à la base de données environnementales des entreprises «la plus importante au monde, et elle l’utilisera pour orienter ses activités d’investisseur ESG».

Fin décembre 2021 le Carbon Disclosure Project avait révélé que seules 272 entreprises sur 12 000 avaient reçu un «A» pour leurs actions sur un ou plusieurs enjeux climatiques. Parmi celles-ci, seulement 14 avaient reçu un A dans les trois catégories climat, forêts et eau. Malgré l’évolution rapide de la règlementation européenne face aux enjeux actuels, il reste de gros efforts à faire..

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Commentaires

Article très intéressant. J'ai beaucoup appris.

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28 novembre 2022 à 14:54
Je suis d'accord

Article très bien documenté