Cet article est le 3ème d’une série de 5 articles qui permettent de comprendre facilement les principes et la rédaction de l’analyse de matérialité selon la CSRD. Si vous avez lu les 2 premiers, normalement le concept devrait ne plus avoir de secret pour vous. Pour ceux qui connaissent déjà le principe, cela devrait vous donner davantage d’éléments.
1. Mesurer la double-matérialité en se basant sur une information globale, pertinente et intègre
Dans le rapport, il est précisé que toutes les activités qui ont ou auraient dans le futur un impact environnemental, social ou économique doivent être prises en considération dans l’analyse de matérialité. Peu importe si ces éléments sont pertinents ou non pour les investisseurs à l’origine de ce projet de rapport extra-financier. Il ne faut donc pas hésiter à cartographier de façon très large tous les risques et les sujets sociétaux.
Car l’autre notion-clé est la qualité de l’information. Il faut que les informations utilisées et présentées soient comparables, vérifiables et compréhensibles (article 52). De nombreux articles de la note de synthèse détaillent des principes pour tenter d’expliquer les informations à traiter, comme si la CSRD anticipait la volonté des directions de masquer volontairement des données embarrassantes. Ce qu’il faut retenir est : n’essayez pas de cacher des informations. Il vaut mieux couvrir l’ensemble des sujets et assumer ses faiblesses que de risquer de passer à côté d’un phénomène ou de se voir exposé comme acteur de mauvaise foi.
La recherche d’éléments doit se faire auprès de toute la chaîne de valeur, en down-stream et upstream, auprès des «relations d’affaires directes ou indirectes». A ces fins, la consultation des parties prenantes est largement préconisée.
2. L’absence de méthodologie précise pour mesurer la double-matérialité
Le 1er article de cette partie, l’article 63, relate : "la CSRD n’impose pas la méthodologie pour réaliser une double-matérialité ". Selon les rédacteurs, il n’existe pas d’outil unique qui permette de mesurer efficacement tout type d'activité ou de structure. En particulier en raison des problèmes de localité des opérations ou de la notion d’impact sur les acteurs la chaîne de valeur.
En 2016, l'audit de Rate A Company pour interroger et engager l’ensemble des parties prenantes sur les impacts RSE était visible sur internet. Mais notre approche a du arriver un poil trop tôt, car nous avons du déréférencer le site en raison des multiples menaces envoyées par certaines directions, outrées à l’idée que leurs parties prenantes puissent faire remonter des mauvaises pratiques auprès d’un tiers de confiance. Heureusement, la loi Sapin 2 a calmé les esprits et aujourd’hui, on retrouve ce principe dans la réglementation. Comme quoi, certaines entreprises ont vraiment besoin qu’on leur apprenne à regarder l’horizon.
Bonne nouvelle pour les sociétés concernées par la CSRD, Rate A Company permet justement d’évaluer l’impact, les risques et les opportunités en interrogeant toutes les parties prenantes, partout dans le monde, sur des dizaines d’indicateurs sociaux, environnementaux et économiques/gouvernance.
Comme vu dans notre article sur la CSRD partie 3, il est également important de faire attention aux vendeurs de solutions "tout en un" qui profitent très souvent du manque de connaissance du sujet pour vendre des solutions superficielles qui n’auront aucun des effets recherchés par la CSRD. Il faut se baser sur le bon sens et sur les acteurs qui ont une bonne réputation dans leur domaine d'expertise.
3. Comment mesurer l’échelle, l’étendue et le caractère irrémédiable dans l'analyse de double-matérialité ?
Pour définir la matérialité de chaque sous-catégorie, il va falloir estimer l’échelle de la gravité, l’étendue et le caractère irrémédiable du phénomène, en anglais « scale, scope and irremediable character ».
Pour se rendre compte de l’échelle de gravité, des données scientifiques disponibles donnent des indications, notamment rapportées à l’urgence d’un phénomène. Nous savons que l’augmentation de la température et le nombre de microplastiques dans nos écosystèmes sont des maux endémiques. D’autres phénomènes peuvent être plus localisés comme la conservation des forêts primaires en Amazonie, Afrique ou Indonésie.
La professionnalisation des métiers de la RSE et l’intégrité des convictions vont faire toute la différence en matière de compétences et d’effets bénéfiques de ces estimations. Car il va falloir une certaine détermination pour aller chercher les informations pertinentes et synthétiser des centaines de données en lien avec l’environnement, les attentes et la psychologie des individus du secteur, les pratiques des affaires, etc.
Pour donner un exemple, si je suis une entreprise qui met à disposition des machines à café en entreprise, il va falloir que j’analyse le phénomène de la disponibilité des ressources : le café, éventuellement le sucre mais aussi les éléments des gobelets en carton indispensables à la vente de mon produit.
Ces productions de café, sucre et de pulpe de bois sont très souvent basées à l’étranger et soumises à des forces sociales, environnementales et économiques locales que vous ne connaissez pas. Il va donc falloir mener un travail d’investigation pour trouver et coordonner ces éléments généralistes afin de les mettre en filigrane des activités de l’entreprise.
Je vais devoir mettre en perspective ces éléments du point de vue du risque d’approvisionnement mais aussi de la pollution générée par mon exploitation de ces ressources en tant qu’entreprise. En fonction des volumes globaux, du poids de cette activité au sein de mon entreprise, et du poids de mon entreprise sur ces volumes mondiaux, je vais juger de l’échelle de priorité, de l’étendue et de l’irrémédiabilité du phénomène.
Pour permettre une estimation plus précise, il est donc indispensable de consulter les parties prenantes de la chaîne de valeur, comme recommandé par la CSRD :
- Les parties prenantes permettent de vous faire remonter la réalité du terrain: ce en quoi vos activités les impactent directement.
- Elles permettent de vous faire remonter des points de vigilance que vous n’auriez pas vu comme l’augmentation des prix, les difficultés d’approvisionnement et de production, etc.
- Elles vous donnent l’occasion de travailler sur le caractère irrémédiable du phénomène en vous permettant de collaborer sur la mise en place de nouvelles solutions.
L’importance d’auditer les parties prenantes dans la gestion des risques fait parties des due diligence (expliquée dans notre dernier article sur la CSRD). Un dialogue efficace avec les parties prenantes permet une flexibilité que beaucoup d’entreprises n’ont plus. Ces mécanismes traditionnellement anglo-saxons ont déjà largement fait leurs preuves au niveau économique. L'expérience et la connaissance des enjeux économiques, la qualité d'analyse et de synthétisation seront donc des éléments-clés à chercher chez les rédacteurs du rapport extra-financier.
4. La prise en compte de toutes les filiales d’un groupe dans la matérialité
Pour les groupes, il faut que les IRO des filiales soient étudiés dans leur globalité.
On explique : Si je produis du thon en conserve, je peux monter une filiale qui aura la charge de la commercialisation en ligne. Cette filiale ne sera pas concernée par la pollution marine. En revanche, comme l’autre filiale est chargée de la pêche, il faudra que le groupe rende des comptes. De la même façon, la hiérarchisation des impacts peut résulter du cumul des opérations à travers toutes les filiales même si indépendamment, un phénomène peut être plus important dans une filiale uniquement. La note de synthèse prend l’exemple d’une filiale qui violerait les droits de l’homme : les répercussions économiques peuvent se faire ressentir sur toutes les autres marques.
Retrouvez tous les articles sur la double-matérialité, dans l’ordre:
1. Le principe de la double-matérialité de la CSRD expliqué facilement
2. Le résumé des principes de la double-matérialité, les ESRS et leurs sous-catégories
3. Quelle méthodologie pour mesurer la double-matérialité de la CSRD ?
4. L’importance de consulter les parties prenantes dans la double-matérialité
5. Les 3 étapes pour rédiger une analyse de matérialité de la CSRD
