Politique de confidentialité et de protection des données
Dernière mise à jour : septembre 2026
Rate A Company attache de l’importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement est la société Rate A Company, société par actions simplifiée au capital de
45 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 808 980 569, dont le siège social est
situé 66 rue Cuvier, 69006 Lyon, éditrice du site rateacompany.com.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à
contact@rateacompany.com.
Rate A Company n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas
obligatoire au regard de son activité.
2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS, ET POURQUOI ?
Nous ne collectons que les données nécessaires aux services que vous utilisez.
Lorsque vous créez un compte utilisateur
Données : civilité, pseudonyme, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, mot de passe
(conservé sous forme hachée, jamais en clair), langue préférée et, si vous choisissez de les renseigner,
photo de profil, adresse, pays, nationalité et centres d’intérêt. Si vous vous inscrivez via Facebook,
Google ou LinkedIn, nous recevons de ces services votre identifiant, votre nom et votre adresse
électronique.
Finalité : créer et gérer votre compte, vous permettre de publier des avis, vous envoyer les courriels
nécessaires au fonctionnement du service (confirmation d’inscription, réinitialisation de mot de passe,
notifications liées à vos avis).
Base légale : exécution du contrat (les Conditions générales d’utilisation que vous acceptez à
l’inscription).
Lorsque vous notez ou commentez une entreprise
Données : notes attribuées, commentaires, réponses, date de publication, pseudonyme affiché, statut
déclaré vis-à-vis de l’entreprise (client, salarié, fournisseur, etc.).
Finalité : publier votre avis sur la fiche de l’entreprise concernée, calculer les notes agrégées,
modérer les contenus conformément aux Conditions générales d’utilisation.
Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime de Rate A Company à assurer la fiabilité des
avis et à prévenir les faux avis.
Lorsque vous représentez une entreprise (utilisateur professionnel)
Données : identité et fonction du représentant, adresse électronique et téléphone professionnels,
données d’identification de l’entreprise (raison sociale, numéro d’immatriculation, adresse, taille,
secteur), éléments fournis dans le cadre d’un audit, d’une labellisation, d’une formation ou de la
location d’un espace de communication.
Finalité : gestion de la fiche entreprise, exécution des prestations commandées, facturation, relation
commerciale.
Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; obligations légales
(comptabilité, facturation).
Lorsque vous participez à un audit RSE en tant que partie prenante
Données : nom, adresse électronique, lien avec l’entreprise auditée, réponses au questionnaire, choix
concernant la publication de votre avis.
Finalité : réaliser l’audit demandé par l’entreprise cliente, produire le rapport et, avec votre
accord, publier votre avis.
Base légale : intérêt légitime de Rate A Company et de l’entreprise auditée à réaliser l’audit ;
consentement pour la publication en ligne de votre avis.
Lorsque vous nous contactez (formulaire de contact, courriel)
Données : nom, adresse électronique, contenu du message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime (répondre aux sollicitations) ou mesures précontractuelles.
Lorsque vous naviguez sur le site
Données : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, cookies (voir section 8).
Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site (journaux techniques, protection des formulaires
contre les robots), mesure d’audience.
Base légale : intérêt légitime (sécurité, prévention des abus) pour les journaux techniques et la
protection des formulaires ; consentement pour la mesure d’audience.
3. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?
Vos données sont traitées par le personnel habilité de Rate A Company, dans la limite de ses
attributions. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et
selon nos instructions (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) :
- o2switch (Clermont-Ferrand, France) : hébergement du site et de la base de données, envoi des courriels du service ;
- Google Ireland Ltd / Google LLC : mesure d’audience (Google Analytics), uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience ; protection des formulaires d’inscription et de contact contre les robots (reCAPTCHA) ;
- Meta Platforms Ireland, Google Ireland Ltd et LinkedIn Ireland : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Facebook, Google ou LinkedIn.
Vos avis et notes sont, par nature, publiés sur le site et donc accessibles à tous les visiteurs, sous votre pseudonyme. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.
4. VOS DONNÉES QUITTENT-ELLES L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos données sont hébergées en France. La mesure d’audience (Google Analytics), la protection des
formulaires (reCAPTCHA) et la connexion via un réseau social peuvent entraîner un transfert de données
vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne
du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework),
auquel ces sociétés ont adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La
mesure d’audience n’a lieu que si vous avez accepté les cookies correspondants.
5. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Rate A Company met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée
(HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, accès à la base de données restreint et protégé par mot
de passe, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, accès aux données limité aux personnes qui en
ont besoin. Aucun système n’est toutefois infaillible. En cas de violation de données susceptible
d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément à la
réglementation.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant toute la durée du compte, puis suppression dans un délai d’un mois après sa fermeture |
| Comptes inactifs | Suppression après 3 ans sans connexion, après un courriel d’avertissement resté sans réponse |
| Avis, notes et commentaires | Publiés tant que le compte existe ; à la fermeture du compte, ils sont anonymisés (le pseudonyme est retiré et le lien avec votre compte est rompu) et conservés pour le calcul des notes des entreprises |
| Données des utilisateurs professionnels et clients | Durée de la relation contractuelle, puis archivage 5 ans (prescription commerciale) ; les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Données des parties prenantes d’un audit | Durée de l’audit et de la validité du label, puis 3 ans |
| Messages du formulaire de contact | 1 an à compter du dernier échange |
| Journaux techniques (adresse IP, connexions) | 12 mois maximum |
| Cookie de consentement | 6 mois |
| Cookies Google Analytics | 13 mois maximum ; données statistiques associées : 14 mois |
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos
données :
- accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (vous pouvez modifier la plupart de vos informations directement depuis votre compte) ;
- effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel) ;
- limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas ;
- opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné (par exemple pour les cookies, via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- directives post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@rateacompany.com.
Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire
une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de
Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8. COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par votre navigateur lors de la
consultation d’un site. Le site rateacompany.com utilise les cookies suivants :
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| PHPSESSID | rateacompany.com | Identifiant de session : maintien de votre connexion et de vos préférences (langue) pendant la navigation | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) | Non requis (strictement nécessaire) |
| REMEMBERME | rateacompany.com | Maintien de votre connexion si vous avez coché « Se souvenir de moi » | 7 jours | Non requis (strictement nécessaire, à votre demande) |
| rac_consent | rateacompany.com | Mémorisation de votre choix concernant les cookies de mesure d’audience | 6 mois | Non requis (strictement nécessaire) |
| _ga, _ga_* | Google Analytics | Mesure d’audience : distinguer les visiteurs, mesurer les pages vues et le parcours sur le site | 13 mois | Requis – déposés uniquement si vous cliquez sur « J’accepte » |
| _GRECAPTCHA | Google reCAPTCHA | Protection des formulaires d’inscription et de contact contre les robots | 6 mois | Non requis (sécurité), déposé uniquement sur ces formulaires |
Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience. Refuser est aussi simple qu’accepter et n’a aucune incidence sur votre navigation. Votre choix est conservé 6 mois ; vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (voir notre Politique des cookies).
9. MINEURS
Le site s’adresse aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu’un
mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous pour que nous les supprimions.
10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions du site, des services ou de la
réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. En cas de modification
substantielle, nous vous en informerons par une mention sur le site ou par courriel si vous disposez d’un
compte.
