Cet article est le 2ème d’une série de 5 articles qui simplifient les documents de l’EFRAG dans le cadre de la CSRD. Dans celui-ci vous retrouverez les principes traduits depuis le guide d’implémentation IG1 datant de mai 2024.
1. La volonté de la double-matérialité est de mesurer les impacts, risques et opportunités, les « IRO » des thématiques des ESRS portant sur l’environnement, le social et l‘économie, que ces IRO soient jugés comme conséquence à venir ou conséquence financière, ou les deux. C’est la fameuse double-matérialité.
2. La double-matérialité ou « matérialité » doit prendre en considération tous les IRO qui toucheraient de près ou de loin les acteurs de la chaîne de valeur, en amont comme en aval, en plus de considérer les IRO qui se rapportent à ses propres activités.
3. Une fois que l’entreprise a identifié un impact, un risque ou une opportunité, il convient d’utiliser principalement la méthodologie de l’ESRS concerné (climat, etc.) pour savoir quelles informations considérer et présenter. Si l’ESRS n’est pas assez clair ou précis, il faudra utiliser des informations sur la structure et le bon sens pour savoir ce qui serait pertinent pour préserver l’organisation et le vivant. Avec le principe de transparence du rapport, c’est là qu’on va savoir si le bon sens fait partie de l’ADN de l’entreprise ;)
4. Au-delà des résultats de la double-matérialité et en conformité avec l’ESRS 2, il faut que l’entreprise communique sur sa politique, ses actions et ses objectifs. Si ceux-ci ne sont pas en lien avec les IRO observés dans la double-matérialité, il faut que l’entreprise écrive qu’elle n’a pas de politique, d’actions ou d’objectifs en lien avec le développement durable.
5. Les ESRS ne donnent pas de méthodologie exacte pour définir la matérialité. L’analyse des conséquences des activités sur le vivant et la performance de l’entreprise revient à chaque entreprise qui sera responsable de la pertinence de sa méthodologie d’évaluation.
6. Même si la méthodologie n’est pas donnée, il faudra que celle-ci rapporte les faits et les circonstances en répondant à ces questions :
- J’ai bien compris le contexte et les enjeux globaux
- J’ai bien identifié les impacts, risques et opportunités décrits dans chaque ESRS, ses sous-catégories et potentiellement d’autres qui n’auraient pas été listés
- J’ai bien identifié et mesuré les possibles conséquences (gravité, échelle et irrémédiabilité) en matérialisant les IRO ; impacts, risques et opportunités pour mon entreprise et pour la société.
- J’ai correctement rapporté toutes les informations
7. Le dialogue avec les parties prenantes permet de mieux mesurer les IRO et répond aux méthodologies internationales de « due diligence » dont s’est inspirée la CSRD. Ce dialogue avec les parties prenantes doit faire remonter des impacts de l’entreprise sur ces personnes et identifier les axes d’amélioration. Par contre, l’ESRS 1 ou 2 ne spécifie pas comment interroger ces parties prenantes, si ce n’est que cela doit répondre aux principes de transparence et d’impartialité.
8. La matérialité de l’impact doit être évaluée et présentée dans le rapport en fonction de sa sévérité ou de sa probabilité d’arriver. Il va donc falloir définir des mesures qualitatives et quantitatives précises qui serviront au reporting. Le degré de gravité (positif ou négatif) prend en compte: l’échelle, l'étendue et le caractère irrémédiable du phénomène.
9. Comme pour l’impact, les risques et les opportunités matériels doivent être définis de façon qualitative et quantitative pour mieux comprendre et anticiper les répercussions sur la performance économique, la trésorerie, l’accès aux financements ou le retour sur investissement.
10. Les références internationales peuvent aider à mieux évaluer les impacts négatifs de l’entreprise tout comme leur matérialité.
11. Si l’entreprise se base sur le référentiel du GRI Universal standards, ça constitue une bonne base de mesure d’impact pour chaque ESRS.
12. Si l’entreprise répond aux exigences des ESRS de la CSRD, alors elle devrait être aussi en conformité avec les informations attendues en matière de reporting de durabilité, que ce soient les normes IFRS (comptabilité internationale) ou son spin-off en matière de durabilité : les normes ISSB.
13. En réalisant son rapport de matérialité, l’entreprise doit publier :
- Sa façon d’identifier et de mesurer la matérialité des IRO selon les ESRS et leurs sous-catégories
- Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités avec la stratégie de l’entreprise, son business modèle
- La politique de l’entreprise et ses objectifs face à l’impact, risques et opportunités de chaque ESRS
La liste des 94 thématiques à prendre compte dans la double-matérialité
Chaque ESRS contient des sous-sujets, puis sous-sous-sujets qu’il faut prendre en considération non seulement pour estimer les IRO de ses activités mais également ceux de sa chaîne de valeur. Vous trouverez l’ensemble des sous-sujets ici.
Il se peut que tous les sujets ou sous-sujets n’aient pas été listés parmi les ESRS. En analysant les activités de l’entreprise et ses conséquences, si un impact, risque ou opportunité n’a pas été anticipé par l’EFRAG, le paragraphe 31 stipule que l’entreprise doit détailler la matérialité de cette réalité en se basant sur les activités de la structure. Si la CSRD constitue le socle, les thématiques ne sont pas limitées à ces sujets et il faut les traiter en fonction du bon sens et de leur pertinence.
Le saviez-vous ?
Depuis 2015, Rate A Company est pionnier et leader de la RSE avec les parties prenantes. Cette approche, que l’on retrouve timidement dans le texte de la CSRD fait pourtant partie des méthodes recommandées lors des “due diligence” et dans les recommandations des institutions internationales comme l’ONU et l’OCDE lors de la prévention des risques. L’audit de Rate A Company permet des mesures d’impact ESG extrêmement précises sur plus de 80 indicateurs. Il permet aussi d’engager ses parties prenantes dans sa stratégie RSE et de renouer avec la confiance, le dialogue et la performance. Sa méthodologie unique allie l’efficacité de la notation en ligne, la rigueur des certifications internationales et les mécanismes de motivation basés sur la théorie de l’auto-détermination.
Pour tout savoir de la double-matérialité, n’hésitez pas à aller chercher les articles suivants dans votre moteur de recherche :
1. Le principe de la double-matérialité de la CSRD expliqué facilement
2. Le résumé des principes de la double-matérialité, les ESRS et leurs sous-catégories
3. Quelle méthodologie pour mesurer la double-matérialité de la CSRD ?
4. L’importance de consulter les parties prenantes dans la double-matérialité
5. Les 3 étapes pour rédiger une analyse de matérialité de la CSRD
