Il s’agit du dernier des 5 articles dédiés à la thématique de la double-matérialité. Si vous n’avez aucune connaissance détaillée de la CSRD ou de la double-matérialité, nous vous invitons à consulter les articles listés en bas de page.

1. Comprendre le contexte économique, social et environnemental mondial pour réaliser sa double-matérialité

Pour avoir une analyse pertinente, il faut avoir une vue globale de l’entreprise mais aussi du monde dans lequel nous vivons. Cette expertise et ce recul permettent une vue d’ensemble, « the global picture » comme disent les anglais. C’est donc la raison pour laquelle il est peu conseillé de confier l’intégralité de la CSRD à une personne seule, et encore moins si elle a peu d’expérience professionnelle. Comme tout corps de métier qui est en train de se structurer, l’expérience et la connaissance du terrain en matière d'économie et de durabilité vont être des éléments déterminants dans la qualité de cette analyse. En effet, les conclusions de la double-matérialité doivent influencer la stratégie globale de l’entreprise.
 
Or, plus la structure sera grosse, plus la qualification et l’expertise des chargés de RSE en matière de macro-économie et de relations internationales seront indispensables. D’où la compétence des "big four" qui exercent partout dans le monde. Du côté de Rate A Company, c’est cette expertise économique internationale qui a nous permis d’être en avance sur le sujet de la RSE avec les parties prenantes, dès 2015 en France. En effet, la connaissance des préoccupations des bailleurs de fonds dans les pays en voie de développement nous ont permis de connaître très tôt les meilleures pratiques recommandées par les organisations internationales.
 
La consultation des parties prenantes en amont de cette double-matérialité permet aussi de faire remonter une vision plus globale du contexte.

On vous met le graphique de la note de synthèse en page 20 de ce document.

En plus du facteur macro-économique, il faut s’intéresser au fonctionnement de l’organisation : le micro-économique. Le rapport fait mention de l’importance de connaître le cadre réglementaire spécifique, y compris à l’international. Dans cette partie de la note de synthèse de l’EFRAG, l’identification des parties prenantes comme acteurs de la chaîne de valeur est mentionnée comme étant déterminante.

Cette consultation permet de venir ré-évaluer les risques que l’on pourrait avoir identifiés en analysant les textes de loi, les habitudes culturelles ou les contraintes de l’environnement local, que ce soit du fait d’une connaissance terrain ou de recherches très poussées. En matière d’analyses économiques, les informations du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères tout comme leur équivalent aux USA ou en Angleterre peuvent apporter des éléments en ce qui concerne les évolutions possibles dans les marchés dans lesquels la structure opère ou compte des acteurs dans sa chaîne de valeur.

Tant que les références sectorielles ne sont pas prêtes, les entreprises doivent prendre en considération les enjeux de l’entreprise comme focale de référence.

2. Les informations stratégiques à faire figurer dans la CSRD

ESRS 2 IRO-1: Le rapport doit détailler les méthodes qui ont servi à réaliser l’analyse de matérialité ; comment les impacts, risques et les opportunités ont été estimés et quelles sont les sources.
 
ESRS 2 SBM-3 : Il faut clairement expliquer en quoi les IRO (Impacts, Risques, Opportunités) identifiés vont affecter la stratégie et le business modèle.
 
ESRS 2 IRO-2 : L’organisation doit aussi détailler de quelle façon elle va présenter les conclusions de cette matérialité aux parties prenantes, y compris la manière dont ont été déterminés les échelles de sévérité et la méthodologie.
 
La note rappelle que l’ ESRS 2 GOV-2 exige aussi du rapport extra-financier qu’il détaille la manière dont la mesure d’impact, les méthodologies utilisées et les redirections stratégiques vont être présentées aux manageurs et cadres administratifs de l’organisation.

3. A quoi ressemble une analyse de matérialité dans la CSRD ?

La double-matérialité doit permettre de définir l’importance de l’impact. Les experts de la CSRD sont arrivés à une méthode scientifique que l’on peut le voir à partir de l’article 82 du texte initial.
 
La méthode pour déterminer l’échelle de l’impact est de juger s’il est :
5. Extrêmement important (« absolute » en anglais),
4. Très haut,
3. Moyen,
2. Bas,
1. Infime,
0. Inexistant.

L’étendue de l’impact doit être estimée de la même façon :
5. Il touche tout le monde,
4. Il touche une grande partie,
3. Il touche la moitié,
2. Il touche une concentration,
1. Il touche un nombre limité,
0. Il ne touche personne

Enfin, pour présenter le caractère irrémédiable de l’impact, voilà l’échelle :
5. Irréversible,
4. Très difficile à corriger ou long terme,
3. Difficile à corriger ou moyen terme,
2. Réversible avec des efforts,
1. Assez facile à corriger,
0. Très facile à corriger.
 
Chaque catégorie doit être estimée de 1 à 5 en matière d’impact. Et donc sur la pré-formule de mesure d’impact de la double-matérialité la méthode de calcul est la suivante :
 
La matérialité d’impact préliminaire = importance de l’impact + étendue de l’impact + côté remédiable de l’impact = 5+5+5

En rouge dans le tableau ci-dessous

Quand on a vu ces tableaux après avoir lu les centaines de pages de l’EFRAG, on a pu s’empêcher de penser à ça :
 

 
Beaucoup de mots pour dire : "soyez sincères, intelligents, pensez collectif et faites appel au bon sens pour déterminer ce qui peut avoir un impact négatif sur la planète, malgré les ambitions financières".
 
En revanche, on note que si la consultation des parties prenantes était abordée en tournant autour du pot, celle de la consultation des actionnaires pour définir le degré d’impact financier présumé d’un des indicateurs est lui formulé clairement dans l’article 136.

Pour gagner en efficacité et en précision, la consultation des parties prenantes semble effectivement être la solution la plus efficace. Cette approche permet de mieux mesurer l’impact mais aussi d’agir sur la chaîne de valeur. Des notions qui semblent au cœur des méthodologies des textes souverains de la CSRD.

4. La liste des textes souverains de la CSRD

Si jamais vous souhaitiez avoir plus de matière pour comprendre les enjeux et les méthodes derrière l’adoption de la CSRD, vous pouvez aussi vous référer aux textes souverains qui servent de cadre à cette réglementation européenne.

Selon les instructions de la CSRD, les indicateurs utilisés dans la mesure d’impact doivent se baser sur les ESRS et "doivent tenir compte des principes et des cadres internationalement reconnus" notamment :
-    les objectifs de développement durable des Nations unies,
-    les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme,
-    les principes directeurs de l'OCDE relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
-    les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme,
-    les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les principes directeurs de l'OCDE relatifs au devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises et les principes directeurs sectoriels qui s'y rapportent,
-    le Pacte mondial des Nations unies,
-    la Déclaration de principes tripartite de l'Organisation internationale du travail sur les entreprises multinationales et la politique sociale,
-    la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale,
-    les Principes de l'ONU pour une gestion responsable des entreprises
-    les principes des Nations unies pour l'investissement responsable.

Or, l’ensemble de ces référentiels nécessite la consultation des parties prenantes. Depuis 2015, Rate A Company audite l’ensemble les parties prenantes sur plus de 80 indicateurs de durabilité, ce qui lui permet d’accompagner les entreprises dans cet exercice de reporting et de remettre le 1er label RSE reconnu marque de garantie par l’INPI. 

a. Quelles sources de référence utiliser pour la CSRD ?

Les normes GRI sont la référence mondiale en matière d’impact. Cette NGO lancée en 1997 à Boston (USA) et dont le siège est aujourd’hui aux Pays Bas est ce qui a largement servi de base à la CSRD. Le GRI a dicté les premières lignes de conduite dès les années 2000 pour aider les organisations à améliorer leur impact environnemental, social et à réduire la corruption. Les normes GRI ne prennent pas en considération le volet financier (la double-matérialité) mais constituent une très bonne base pour le rapport extra-financier. Il y a des similitudes entre les deux référentiels, notamment GRI Universal Standards 2021. Le rôle et la participation des parties prenantes est central dans la GRI.
 

Les normes ISSB, International Sustainability Standards Board ont été créés en 2021-2022 par l’IFRS Foundation avec comme premier Président Emmanuel Faber. Le but de la ISSB est d’établir des normes de reporting extra-financier à destination des investisseurs. L’idée est de permettre aux investisseurs de comprendre les risques financiers associés aux changements climatiques ou à l’écart des revenus.

Le « due diligence process ». Cette approche arrive en dernier dans la note de synthèse de l’EFRAG, pourtant elle a une importance décisive. Bien que traditionnellement moins exercée en France que dans les pays anglo-saxons, la due diligence ou audit préalable est un travail de recherche, d’enquête ou d’investigation qui permet d’estimer la qualité du partenaire économique avec lequel on veut travailler ou, parfois racheter. Cela sert dans les FUSAC mais est devenu un réflexe culturel dans les comportements d’achat des américains, puis par la suite partout dans le monde.
Le principe de la due diligence consiste aussi à vérifier les informations auprès des clients, experts du secteur et à toutes les parties prenantes. C’est ce réflexe qui a donné naissance au “peer review”.

Une première recherche internet en associant les mots “scandale” ou ses synonymes au nom de l’entreprise peut faire remonter des articles de presse. Seulement, les articles internet peuvent être retirés avec un peu de moyens et la consultation des parties prenantes reste donc la forme la plus actualisée du retour d’expérience.

Retrouvez tous les articles, dans l’ordre:
1. Le principe de la double-matérialité de la CSRD expliqué facilement
2. Le résumé des principes de la double-matérialité, les ESRS et leurs sous-catégories
3. Quelle méthodologie pour mesurer la double-matérialité de la CSRD ?
4. L’importance de consulter les parties prenantes dans la double-matérialité
5. Les 3 étapes pour rédiger une analyse de matérialité de la CSRD