Cet article est le 4ème d’une série de 5 articles sur la double-matérialité selon les documents de la CSRD. Selon les textes fondateurs qui ont inspiré les rédacteurs de cette nouvelle réglementation à l’EFRAG, la notion de parties prenantes est fondamentale dans la recherche de transparence et d’actions durables.
La partie 3.2 de la note de synthèse rappelle que toutes les parties prenantes doivent être considérées au sens large. Celles qui sont affectées directement, comme les salariés, les clients, les investisseurs et les fournisseurs ou prestataires, mais aussi celles qui sont affectées indirectement comme les communautés, locales, les ONG, etc.
L’article 22 donne les grandes lignes quand l’article 111 rentre dans le détail, mais on retient que les parties prenantes concernées sont :
- Les personnes qui sont impactées en bien comme en mal par les activités de l’entreprise, soit directement, soit à travers la chaîne de valeur
- Les utilisateurs ; ceux qui ont un intérêt à consulter la performance durable de l’entreprise comme les autorités publiques, les investisseurs, les partenaires économiques, les organisations de la société civile (associations, etc.), les syndicats ou les acteurs sociaux.
L’ESRS 2 demande de la transparence au niveau de la consultation des parties prenantes. Même si la CSRD ne détaille pas la méthode de consultation, il faut que celle-ci puisse justifier qu’elle a été faite de manière impartiale pour se faire une idée réelle de l’impact. D’un point de vue extérieur, il est donc difficile de justifier la légitimité de données qui seraient le fruit d’une consultation en interne de quelques parties prenantes.
L’engagement et la consultation sont donc préconisés, bien que non obligatoires. Cependant, il est admis que la consultation impartiale de son impact auprès des parties prenantes permet non seulement de mesurer la sévérité de la situation mais aussi de prioriser les actions.
1. La consultation des parties prenantes permet de mieux estimer les IRO ainsi que leur échelle, étendue et le caractère irrémédiable
La note rappelle que le principe de consultation des parties prenantes fait partie des méthodes recommandées par les Nations Unies ou l’OCDE, textes souverains de la CSRD. Cette notion de consultation des parties prenantes reste néanmoins mal exprimée dans ce cadre réglementaire européen, sans doute pour des raisons culturelles où traditionnellement le leadership est moins familier de l’approche collective. La CSRD mentionne donc largement la consultation des parties prenantes mais préfère faire référence aux « due diligence » pour justifier cette approche.
Le principe de « due diligence » est un moyen d’enquêter et de vérifier la qualité de l’entreprise grâce à un audit complet. Celui-ci amène souvent les principaux concernés, les parties prenantes, à venir confirmer ou apporter des informations qui auraient une importance décisive.
En effet, cette notion qui vient des Etats-Unis permet de racheter ou de fusionner des entreprises, ou encore d’adopter des nouveautés tout en minimisant les risques. Cette dynamique des affaires est souvent synonyme pour eux d’opportunités. Mais comment être sûr que l'adoption de cette nouveauté, qui parfois n’a pas eu le temps de bâtir sa réputation, ne soit pas une arnaque ? En particulier avec le commerce en ligne ? Réponse : en enquêtant et en se fiant aux retours d’expérience. Le principe de « due diligence » se retrouve dans la consultation des évaluations en ligne ou dans le choix des influenceurs qui viennent se porter garants d’une marque.
Ces mécanismes de « due diligence » et de « peer reviews » ne faisaient pas partie de l’ADN français. Ils ont pénétré nos habitudes d’achat avec plus de lenteur que pour d’autres pays. Néanmoins, en France aussi on se met désormais à regarder les notes en ligne avant de consommer.
Traditionnellement, l’Hexagone favorise des formes plus administratives, plus unilatérales comme en témoigne la mise en place d’un rapport extra-financier au niveau de la CSRD. Ces procédures unilatérales ne permettent pas autant de garanties que l’audit auprès des parties prenantes.
Héritière des préconisations de l’ONU et de ces fameuses « due diligence », l’audit de Rate A Company sollicite le retour d'expérience de toutes les parties prenantes d’une structure sur plus de 80 indicateurs durables pour mesurer les IRO de l’entreprise et ceux des acteurs de leur chaîne de valeur, sur tous les ESRS. Grâce à une méthodologie transparente, impartiale et des mots simples et précis, un maximum de données qualitatives et quantitatives est collecté et analysé. Cette approche transparente encadrée par la réglementation permet d’apprécier de façon scientifique la sévérité, l’étendue et d’irrémédiabilité des IRO.
Mais aussi et surtout, cette approche « parties prenantes » permet un travail inédit sur la chaîne de valeur, comme demandé par l’ESRS 2. On vous en dira plus dans un prochain article, mais si vous ne pouvez pas attendre et que vous êtes concernés par la CSRD, n’hésitez pas à nous envoyer un message.
L’article 64 de la note sur la double-matérialité déclare : “Ainsi, une entreprise doit imaginer une procédure qui permet de mesurer ces IRO en rapportant des faits précis et des contextes qui permettront de juger le poids de cette évaluation de matérialité. » Il est donc important de mettre en place une approche transparente, légitime et qualifiée dans le cadre de la CSRD.
2. La consultation des parties prenantes permet de mieux matérialiser le risque financier
Pour les notions d’impacts, de risques et d’opportunités, il faut également estimer le côté financier de ces matérialités. Dans la grande majorité du temps, les enjeux de durabilité ont des conséquences économiques directes. La CSRD précise qu’il n’est donc pas nécessaire de faire deux procédures distinctes. Les indicateurs de durabilité peuvent être présentés en même temps d’un point de vue IRO et d'un point de vue financier, sauf quand les deux ne sont pas corrélés. S’il y a des conséquences financières sans contexte durable ou des IRO durables sans impact financier, il faut les présenter indépendamment.
Pour la CSRD, la consultation des parties prenantes permet aussi de mieux estimer le risque financier associé : mes clients vont-ils continuer à acheter ce type de produit ? Mes clients sont-ils fidèles ? Mes fournisseurs vont-ils augmenter leurs coûts ? Etc.
Nous avons demandé à plusieurs entreprises anciennement dans la mesure carbone et nouvellement expertes en CSRD, comment elles proposaient de mesurer la matérialité avec des indicateurs partiels en matière d’émissions de CO2, sans documents sensibles internes à l'entreprise ni consultation des parties prenantes. Des réponses incompréhensibles ont été données. Si vous comprenez leur approche et méthodes de mesure, n’hésitez pas à les expliquer en détail dans les commentaires.
Car rappelons que la RSE est avant tout l’idée de remettre du bon sens dans nos pratiques des affaires : si on ne sait pas expliquer clairement la mesure des indicateurs, c’est que le concept ne tient pas la route.
Retrouvez tous les articles, dans l’ordre :
1. Le principe de la double-matérialité de la CSRD expliqué facilement
2. Le résumé des principes de la double-matérialité, les ESRS et leurs sous-catégories
3. Quelle méthodologie pour mesurer la double-matérialité de la CSRD ?
4. L’importance de consulter les parties prenantes dans la double-matérialité
5. Les 3 étapes pour rédiger une analyse de matérialité de la CSRD
